Hauts-de-Seine Vanves
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vanves (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
JORFTEXT000027140568
(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 2013
06/03/2013
De:
Vanves (Hauts-de-Seine)
58, boulevard du Lycée, et 5, rue Jullien, cadastré section C n° 58, pour une contenance totale de 1 813 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des impôts) un immeuble sis à
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000451598
(source JORF)
affectation
11 Août 2005
11/08/2005